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Les aides financière pour
un logement éco-responsable?

Face aux nouvelles réglementations et à la prise de conscience écologique dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à faire des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques de leur logement ou à faire construire une maison écologique ou basse consommation. Vous souhaitez connaître les différentes aides financières pour un logement éco-responsable ? Voici la liste !

Qu’est-ce qu’un logement éco-responsable ?

Le terme de “logement éco-responsable” est un peu vague. Il regroupe tous les logements, appartements ou maisons, qui ont une dépense énergétique faible et des performances optimisées. Autrement dit, ce peut être le cas d’une maison neuve basse consommation, d’une maison autonome en énergie, d’un appartement neuf basse consommation ou d’un appartement ancien rénové qui respecte les dernières réglementations en matière d’énergie.

Pour être qualifié de logement éco-responsable, l’habitation doit avoir des dépenses d’énergie faible, grâce à l’utilisation d’appareils, de matériaux ou de technologies qui limitent la consommation d’énergie et les pertes thermiques. Ces logements sont équipés de système de chauffage et d’eau chaude performants, fonctionnant grâce aux énergies renouvelables, de préférence.

Le DPE (diagnostic de performances énergétiques) permet de connaître les caractéristiques énergétiques du logement. Un logement classé A ou B a un impact énergétique moins important qu’un logement classé de C à E. Les logements classés G sont les mauvais élèves et les logements G+, considérés comme des “passoires thermiques” sont interdits à la location depuis janvier 2023.

Les étapes pour en bénéficier :

MaPrimeRénov et les aides de l’Anah

 

MaPrimeRénov est une prime forfaitaire de l’État et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) attribuée pour un poste de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. Le montant de l’aide dépend à la fois des ressources du foyer, mais aussi de l’efficacité prévue des travaux (isolation, chauffage, ventilation, diagnostic et audit énergétique…). Le montant maximal de MaPrimeRénov est de 50 000 €, pour les ménages très modestes. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les personnes logées à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide financière pour rénover leur logement.
L’Anah propose aussi MaPrimeRénov Sérénité qui permet de financer entre 35 et 50 % d’un ensemble de travaux de rénovation réalisés en même temps, dans le but d’améliorer la performance énergétique du logement.

L’éco-prêt à taux zéro

Parmi les aides de rénovation énergétique, L’éco-prêt à taux zéro, appelé aussi éco-PTZ, est un prêt sans intérêts qui permet de financer l’acquisition d’un bien neuf ou la construction d’une maison, l’achat d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux de rénovation) ou la transformation d’un local en logement. Le montant de l’éco-PTZ dépend des revenus du ménage, de sa localisation et du nombre d’habitants. Il peut varier entre 7 000 € et 50 000 €.

La prime énergie

La prime énergie, ou dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), est une aide financière créée en 2006 délivrée par les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul, etc.). Ces derniers sont obligés de promouvoir l’économie et l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (particuliers, mais aussi professionnels ou collectivités territoriales). Vous pouvez bénéficier de la prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple. Découvrez notre liste des aides financières pour pompe à chaleur !

lus élevé que celui du marché, car il est fixé à l’avance. De plus, si le locataire décide de ne pas acheter le bien à la fin de la phase locative, il peut perdre une part des montants déjà versés comme capital d’accumulation.

Par ailleurs, la propriété pendant la phase locative peut être soumise à certaines restrictions imposées par le propriétaire ou l’institution financière. Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre les termes du contrat de leasing immobilier avant de s’engager.

La TVA à taux réduit

Si vous prévoyez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez profiter de la TVA à taux réduit à 5,5 %. Cette TVA à 5,5 % concerne les travaux d’installation d’équipements et de matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cela concerne, par exemple, des travaux d’isolation, de changement de système de chauffage pour un appareil plus performant ou tous travaux visant à faire des économies d’énergie.

Les autres aides financières

D’autres aides financières existent pour la construction ou la rénovation d’un logement éco-responsable. Vous faites construire une maison neuve à basse consommation ? Vous pouvez profiter de l’exonération de la taxe foncière ou d’un bonus de constructibilité (pour les logements très économes en énergie et à faible impact environnement). Vous pouvez vous renseigner sur d’autres aides, comme le prêt action logement, le prêt de la Caf pour les assistantes maternelles, l’éco-prêt logement social ou le dispositif Denormandie. Les collectivités locales peuvent aussi proposer des aides pour financer la construction ou la rénovation d’un logement éco-responsable. N’hésitez pas à contacter un conseiller énergie pour concrétiser votre projet !

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