Grâce à notre exemple de proposition d’achat immobilier, vous pouvez formaliser votre engagement auprès du propriétaire du bien immobilier proposé à la vente. Lorsque vous rédigerez votre offre, indiquez le montant que vous êtes prêts à verser. Vous lui remettez ensuite cette lettre en mains propres, par voie postale ou par mail. Le vendeur étudiera ce courrier et vous indiquera s’il est prêt à accepter votre proposition. 

Si l’offre est acceptée, le vendeur ne peut ensuite se rétracter. Si c’est le cas, vous pouvez intenter une action en justice afin qu’il respecte son engagement. De votre côté, tant que le compromis de vente ou la promesse n’est pas signé, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours après l’acceptation de l’offre par le vendeur. 

Le vendeur peut également refuser votre offre d’achat, notamment si vous avez proposé un prix inférieur au montant demandé. Il pourra même vous faire une contre-proposition à un prix de vente qui lui convient. Cette offre d’achat est donc utile pour démarrer le processus de vente. Si elle est acceptée, cette première étape est suivie par la signature de la promesse ou du compromis de vente.

L’offre d’achat immobilier est-elle
obligatoire?

D’un point de vue légal, une personne intéressée par une acquisition immobilière n’est pas dans l’obligation de formuler une offre d’achat. Toutefois, elle permet de faire la différence par rapport aux acheteurs qui n’auraient pas fait cette démarche. Cette proposition permet en effet de lancer la négociation. Les vendeurs apprécient que le futur acheteur soit capable de formuler un engagement écrit.

Lorsque le vendeur reçoit plusieurs offres d’achat, il peut les comparer et accepter celle qui correspond à ses attentes. Il peut également analyser la solvabilité des candidats à l’acquisition immobilière pour se protéger. La rédaction d’une offre d’achat immobilière possède donc une importance capitale dans le cadre d’une transaction immobilière.

Modèle de lettre

d’offre d’achat immobilier ?

Voici notre exemple d’offre d’achat immobilier à personnaliser. Après avoir modifié les informations entre crochets, vous pourrez transmettre votre lettre au vendeur :

[Nom et Prénom du futur acquéreur]

[Adresse complète]

[Numéro de téléphone]

[Adresse mail]

[Nom et Prénom du vendeur]

[Adresse complète]

[Numéro de téléphone]

[Adresse mail]

Fait à [précisez la ville], le [précisez la date]

Lettre [remise en mains propres, recommandé avec accusé de réception ou transmise par mail avec preuve de lecture]

Objet : offre d’achat pour le bien immobilier situé à [précisez la commune]

Madame, Monsieur, 

Après avoir visité votre bien immobilier situé à [précisez l’adresse complète], je souhaite vous faire une offre d’achat.

L’acquéreur [Madame, Monsieur] résidant à [préciser l’adresse complète], né(e) le [date et lieu de naissance] s’engage à acheter le bien immobilier possédant les caractéristiques suivantes, dès l’acceptation de la présente offre de votre part : 

– Type de bien immobilier [maison, appartement, terrain]

– Adresse du bien immobilier [Préciser l’adresse complète]

– Superficie du bien immobilier [Préciser la superficie du bien immobilier]

au prix de [indiquez le prix en toutes lettres et en euros].

Cependant, cette transaction immobilière reste soumise à des conditions suspensives : 

– L’existence de servitudes non indiquées lors de la visite du bien immobilier ; 

– Le classement du bien immobilier dans une zone de protection du patrimoine ; 

– L’obtention d’un prêt bancaire au taux maximal [indiquez le taux maximal accepté].

Cette offre est ferme et irrévocable. Elle est valable jusqu’au [préciser la date et l’heure de la fin du délai de validité de l’offre]. Passé ce délai, la présente offre devient automatiquement caduque. 

Pour vous permettre de prendre votre décision en toute connaissance de cause, je vous informe que l’achat de votre bien immobilier sera organisé selon les modalités suivantes : 

– Achat comptant grâce à un apport personnel de [précisez le montant en toutes lettres et en euros] ; 

– Achat grâce à un pourcentage d’apport personnel [indiquez le pourcentage de l’apport personnel], soit [précisez le montant en toutes lettres et en euros], complété par un prêt bancaire sollicité auprès de la banque [précisez l’établissement bancaire] pour un pourcentage de [précisez pourcentage], soit un montant de [indiquez le montant en toutes lettres et en euros].

– [Autre moyen à votre disposition].

En cas de réponse positive de vente, nous pourrons signer une promesse ou un compromis de vente dans un délai maximal de [précisez le nombre de jours en toutes lettres] à compter de la date de votre accord. Si mon offre d’achat vous convient, je vous remercie d’ajouter à ce document la mention “bon pour acceptation” et de me le retourner par pli recommandé avec accusé de réception [ou par voie d’huissier]. Le prix de vente proposé dans cette présente offre vous sera donc versé lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

En l’absence de réponse de votre part avant la fin du délai de réflexion fixé le [précisez le jour et l’heure], cette offre devient caduque à minuit. 

Dans l’attente de votre acceptation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. 

Date et signature, précédées de la mention “Bon pour acceptation”

[Votre Signature]

Pour être sûre de n’oublier aucune mention obligatoire, reportez-vous à cet exemple d’offre d’achat immobilier. Première étape du processus de vente pour le futur acquéreur, elle doit bien préciser les éléments suivants : 

• L’identité de la personne qui souhaite se porter acquéreur ; 
• La description du bien immobilier dont vous souhaitez faire l’acquisition ; 
• Le prix que vous proposez ; 
• La date de l’offre ; 
• La durée de validité de votre proposition. 

Vous pouvez donc utiliser cet exemple de proposition d’achat immobilier puisqu’il est conforme à la règlementation.